Le débat fait rage depuis la décision du G11 de suspendre le président de la Fédération Guinéenne de Football. Une démarche conforme aux statuts et règlement intérieur de la Féguifoot ?
C’est pour réponde à cette question que nous vous proposons des extraits des statuts qui stipulent les compétences du comité exécutif et du président. Même si cela peut être sujet à de multiples interprétations notamment en l’article 42 alinéa « W ».
Compétences du Président
ARTICLE 42 : Présidence
42.1 Les obligations du Président sont les suivantes :
- Le Président représente légalement la FGF ;
- Le Président est notamment responsable :
- De la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif par le Secrétaire Général ;
- Du contrôle du fonctionnement efficace des organes de la FGF, afin que ceux-ci puissent atteindre les buts fixés par les présents statuts ;
- Du contrôle des travaux du Secrétaire Général ;
- Des relations entre la FGF et ses membres, la FIFA, la CAF, les Instances Politiques et les autres Organisations ;
- Le Président est seul habilité à proposer la nomination ou la révocation du Secrétaire Général ;
- Le Président préside toutes les séances de l’Assemblée Générale, du Comité exécutif, du Comité d’Urgence et des Commissions dont il a été nommé Président ;
- Le Président veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif ;
- Le Président vote au Comité exécutif et, en cas d’égalité, le sienne est prépondérant.
42.2 En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses pouvoirs sont exercés d’office par le Vice-président disponible, le plus longtemps en charge ;
42.3 En cas d’absence définitive ou d’empêchement provisoire du Président, ses obligations officielles sont exercées par le Vice-président le plus longtemps en exercice qui le représente jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui élis, le cas échéant, un nouveau Président ;
42.4 Les autres compétences du Président sont dans le règlement intérieur de la FGF.
Compétences du Comité Exécutif
ARTICLE 39 : Compétences
Le Comité exécutif a notamment les compétences suivantes :
- a) Diriger la FGF
- b) Représenter et engager la FGF vis à vis des tiers ;
- c) Engager les cadres administratifs de la FGF, approuver leur cahier des charges et surveiller leur activité ;
- d) Désigner le Directeur Technique National, les Entraîneurs des Equipes Nationales représentatives et les autres cadres techniques ;
- e) Exercer une surveillance étroite dans tous les domaines d’activités de la FGF ;
- f) Préparer et convoquer les Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaire de la FGF
- g) Préparer le budget et les comptes ;
- h) Etablir le Rapport d’activités ;
- i) Nommer et, le cas échéant, révoquer provisoirement les membres des commissions permanentes ;
- j) Préparer les réglementations à adopter ou à modifier par l’Assemblée Générale et arrêter ou modifier les règlements, autres que le règlement d’application des statuts ainsi que les directives pour les commissions permanentes ;
- k) Engager les dépenses non prévues au budget à concurrence de 5% du montant global du budget ;
- l) proposer le Cabinet d’Audit indépendant à l’Assemblée Générale ;
- m) Créer, organiser et supprimer des compétitions officielles au niveau national ;
- n) Entretenir des relations avec les institutions sportives internationales et nationales, y compris exercer le droit de présentation des candidats pour l’élection au sein de ces institutions s’il y a lieu ;
- o) Proposer à l’Assemblée Générale toute personne susceptible de se voir décerner le titre de Président ou de Membre d’Honneur de la FGF ;
- p) Informer les membres de la FGF et le public ;
- q) Approuver les règlements intérieurs des ligues ainsi que leurs modifications ;
- r) Trancher tout cas ne relevant du domaine de compétence de l’Assemblée Générale ou qui n’est pas réservé à d’autres organes en vertu de la loi ou des présents Statuts ;
- s) Nommer les Présidents, les Vice-présidents et les Membres des Organes Juridictionnels ;
- t) Peut à tout moment en cas de besoin décider de créer de nouvelles Commissions Ad hoc ;
- u) Etablir les règlements spécifiques des Commissions Ad hoc et des Commissions Permanentes ;
- v) S’assurer que les Statuts sont appliqués et adoptent les dispositions exécutives requises pour leur application ;
- w) Peut révoquer provisoirement une personne ou un organe ou suspendre un membre de la FGF jusqu’à l’Assemblée Générale suivante ;
- x) Peut déléguer des tâches qui relèvent de sa compétence et avoir recours à d’autres organes ou attribuer des mandats à des tiers.
39.2 Le Comité exécutif exerce le surplus des compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe ;
39.3 Il peut, sous sa responsabilité, déléguer les tâches qui relèvent de sa compétence et avoir recours à des conseillers ou attribuer des mandats à des tiers.